Législation

Afin de mieux vous aider à comprendre l’univers de la voiture sans permis, ses obligations, ses règles et ses besoins nous avons créée pour vous des fiches techniques, sur des points précis.

Nos fiches techniques :

Permis AM

Permis AM

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Le permis AM est arrivé dans tous les payes membres de l’Union Européenne, le 19 janvier 2013. Cependant chaque pays a le choix d’appliquer ou non et ainsi d’instaurer ses propres conditions.

Le permis AM reprend le programme théorique du BSR, mais en portant la durée de la formation pratique de cinq à sept heures.

Selon la directive européenne 2006/126/CE, le permis AM anciennement en France BSR n’entre pas dans le régime du permis à points.

Un  quadricycle : voiture sans permis

La voiture sans permis c’est selon la législation  : un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h.
Généralement assimilée à la catégorie des cyclomoteurs elle est conduit avec ou sans le permis AM selon l’âge du conducteur et avec le permis B1 pour l’option quadricycle lourd ou sans permis

Permis : oui ou non

En fonction du  quadricycle :

  • Quadricycle léger

Pour conduire un quadricycle léger : 2 cas

  1. Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR / permis AM ou permis B et autres.
  2. Si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
  • Quadricycle lourd

La conduite est autorisée dès l’age de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis de conduire.
Cela correspond aux permis minimums suivant A1, A4, AT, AL, B1 ou à la licence de circulation délivrée avant le 01/04/1958. Par équivalence, tous les permis de catégories A, B, C et D sont reconnus.

La formation

  • Formation théorique

Le permis  AM est composé d’une  partie théorique qui s’adresse aux jeunes reçus à l’attestation scolaire de sécurité routière:

  • ASSR 1er niveau – passée en classe de 5e dans les collèges
  • ASSR 2e niveau passée en classe de 3e
  • attestation de sécurité routière (ASR) pour ceux qui ont quitté le circuit scolaire.
  • Formation pratique

Une formation avec examen de 7 h sur un quadricycle léger comprenant :

  • Formation pratique hors circulation : les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, la maîtrise du véhicule hors circulation (durée 2 heures) ;
  • Formation pratique en circulation (durée 4 heures) ;
  • Sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée 1 heure).

Depuis septembre 2013 le permis AM  délivré par les préfectures bénéficie du nouveau permis de conduire électronique au format carte bancaire et doté d’une puce électronique.

Attention

  • Actuellement le BSR option cyclomoteur délivré avant le 19 janvier 2013 n’autorise pas la conduite d’un quadricycle léger.
  • Le permis AM, option quadricycle léger, délivré après le 19 janvier 2013, ne permet pas la conduite d’un cyclomoteur, à l’inverse de l’option cyclomoteur qui vaut reconnaissance du suivi de l’option quadricycle léger à moteur dès lors que l’élève remplit la condition d’âge requise.

Voiture deux places

Une voiture sans permis est un véhicule deux place et permet donc de ne transporter qu’un seul passager.
Il est interdit de transporter un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule, sauf :

  • Lorsque l’enfant est transporté, dos à la route, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule ;
  • Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière, ce qui est le cas sur un quadricycle léger, ou si le siège arrière n’est pas équipé de ceintures.

 

Référence